Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes conclues sur le site https://solsquirrel.fr entre Sol Squirrel et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée « le Client ».

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Sol Squirrel, notamment des créations illustrées, jaquettes de livres, objets de collection, produits dérivés sous licence, coffrets et calendriers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant la validation de sa commande. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site solsquirrel.fr est exploité par :

Sol Squirrel – Aurore Lagorce
Entrepreneure individuelle
35 avenue de la Briqueterie
33830 Belin-Béliet
France

E-mail : contact@solsquirrel.fr
Téléphone : 06 89 15 57 74

SIREN : 518 140 959
SIRET : 518 140 959 00033
Code APE : 1413Z

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Service client

Pour toute question relative à un produit, une commande, une livraison ou un retour, le Client peut contacter Sol Squirrel à l’adresse suivante :

contact@solsquirrel.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à préciser son nom, son numéro de commande et l’objet de sa demande.

Article 4 – Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, illustrations, maquettes et mises en situation ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent exister en raison des réglages des écrans, des procédés d’impression ou des matériaux employés.

Certains produits étant fabriqués, imprimés, assemblés ou finis artisanalement en petites séries, de légères variations de teinte, de texture, de positionnement ou de finition peuvent apparaître entre les exemplaires. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent ni les caractéristiques essentielles ni l’usage normal du produit.

Les caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit ne peuvent pas être modifiées unilatéralement après la commande. Si une modification importante devait s’avérer nécessaire, le Client en serait informé afin qu’une solution lui soit proposée conformément à ses droits.

Les livres éventuellement utilisés pour présenter les jaquettes, overlays ou accessoires ne sont pas inclus, sauf mention expresse figurant sur la fiche produit.

Article 5 – Produits sous licence et propriété intellectuelle

Certains produits proposés sur le site sont créés et commercialisés dans le cadre de licences officielles accordées à Sol Squirrel.

Les mentions de licence propres à chaque univers figurent sur les fiches des produits concernés.

Les créations, illustrations, photographies, textes, graphismes, logos, modèles, designs, fichiers, vidéos et éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Sol Squirrel ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale sur les illustrations et créations qu’il comporte.

Article 6 – Disponibilité et limitation des quantités

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des quantités annoncées sur leur fiche.

Certains articles sont fabriqués en édition limitée. Sol Squirrel peut imposer une quantité maximale par commande, par foyer ou par Client afin de permettre une répartition équitable du stock.

La limite applicable est indiquée sur la fiche du produit.

Sol Squirrel pourra annuler les quantités dépassant la limite annoncée ou, lorsque cela est nécessaire, l’intégralité d’une commande destinée à contourner cette limitation. Les sommes correspondant aux produits annulés seront alors remboursées.

Une erreur de stock ou une indisponibilité exceptionnelle peut survenir malgré les précautions prises. Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et reçoit le remboursement du produit indisponible.

Article 7 – Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur fabrication définitive ou leur réception par Sol Squirrel.

La mention « précommande » ainsi que la date ou la période prévisionnelle d’expédition sont clairement indiquées sur la fiche du produit concerné.

Une précommande constitue une commande ferme. Elle est enregistrée et réglée selon les mêmes modalités qu’une commande portant sur un produit disponible immédiatement. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande, y compris en cas de paiement fractionné.

La période prévisionnelle d’expédition tient compte des informations de fabrication, de livraison, de contrôle et de préparation connues au moment de la commande.

En raison du caractère artisanal, limité ou spécialement fabriqué de certains produits, un décalage de production ou d’approvisionnement peut exceptionnellement survenir. En cas de modification importante de la période annoncée, Sol Squirrel en informe le Client par courrier électronique et lui communique une nouvelle estimation.

Cette information ne prive pas le Client des droits dont il dispose en cas de retard de livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsqu’une commande comprend un produit en précommande et un produit déjà disponible, la commande peut être expédiée lorsque l’ensemble des articles est disponible, sauf indication contraire ou proposition d’expédition séparée. Le Client qui souhaite recevoir immédiatement un produit disponible est invité à passer une commande distincte.

Le caractère précommandé d’un produit ne supprime pas le droit de rétractation du consommateur, sauf lorsque le produit relève de l’une des exceptions légalement prévues.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination, du poids, du volume et du mode de livraison sélectionné.

Sol Squirrel peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché lors de la validation de la commande.

Une réduction ou un tarif promotionnel est applicable uniquement pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un problème informatique, technique ou typographique, Sol Squirrel pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder au remboursement des sommes encaissées.

Article 9 – Droits de douane et taxes d’importation

Les commandes livrées hors de l’Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation, frais de dossier ou frais de traitement exigés par les autorités ou le transporteur du pays de destination.

Ces sommes ne sont pas comprises dans le prix des produits ni dans les frais de livraison réglés sur le site. Elles restent à la charge du destinataire.

Le Client est responsable des déclarations et paiements requis par la réglementation de son pays.

Sol Squirrel ne peut pas prévoir le montant de ces frais ni garantir l’absence de taxes à l’arrivée.

Le refus de payer les droits et taxes d’importation ne constitue pas une annulation automatique de la commande. Si le colis est retourné à Sol Squirrel, son traitement interviendra après réception et vérification du colis, conformément aux droits applicables et sous déduction, lorsque la loi le permet, des frais effectivement supportés du fait du refus ou du retour.

Article 10 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, les quantités, les options choisies, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le montant total, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• la validation du panier ;
• la fourniture des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• la validation de l’obligation de paiement ;
• la confirmation du paiement.

Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie par le Client.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Sol Squirrel ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur dans les coordonnées fournies.

Sol Squirrel peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu, de demande anormale, de quantité dépassant la limite annoncée ou de tentative manifeste de contournement des règles du site.

Article 11 – Paiement

Le paiement peut être réalisé au moyen des solutions proposées lors de la commande, notamment :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• PayPal 4X ;
• Klarna.

Les moyens effectivement disponibles sont affichés au moment du paiement.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que celui-ci permet de régler le montant de la commande.

Lorsqu’un paiement fractionné est proposé, son acceptation dépend exclusivement des conditions et critères d’éligibilité fixés par le prestataire concerné. Sol Squirrel ne peut intervenir dans la décision d’acceptation ou de refus prise par PayPal, Klarna ou un autre prestataire.

La totalité du prix est due au moment de la commande. Le recours à un paiement fractionné constitue une facilité de paiement accordée par le prestataire et ne transforme pas la commande en paiement à la livraison.

En cas d’annulation ou de remboursement d’une commande payée en plusieurs fois, la demande est transmise au prestataire concerné. Les délais d’apparition du remboursement et la gestion des échéances dépendent ensuite du fonctionnement de ce prestataire.

Sol Squirrel conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Article 12 – Expédition et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et la date ou période prévisionnelle d’expédition sont présentés avant la validation de la commande.

Pour les produits disponibles, le délai de préparation applicable est celui indiqué sur le site ou sur la fiche produit.

Pour les produits en précommande, la date ou période indiquée sur la fiche produit prévaut sur les délais applicables aux produits déjà en stock.

Le délai d’acheminement annoncé par le transporteur commence à compter de l’expédition effective du colis. Il s’ajoute au délai de préparation ou de fabrication.

Le Client reçoit un numéro de suivi lorsque le mode de livraison choisi le permet.

Si Sol Squirrel ne livre pas le bien à la date ou dans le délai annoncé, le Client peut lui demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque Sol Squirrel refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat et que cette condition a été portée à la connaissance de Sol Squirrel avant la commande.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal.

Article 13 – Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Sol Squirrel, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur.

Article 14 – Colis non réclamés, refusés ou retournés

Le Client doit suivre l’acheminement de son colis et le retirer dans le délai fixé par le transporteur.

Lorsqu’un colis est retourné à Sol Squirrel en raison :

• d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client ;
• d’une absence de retrait dans le délai accordé ;
• d’un refus injustifié du colis ;
• du non-paiement des droits et taxes réclamés à l’importation ;

le Client est informé après réception du retour.

Une nouvelle expédition peut être proposée après vérification du colis et paiement des nouveaux frais de livraison.

Si le Client ne souhaite pas de nouvelle expédition, la demande est traitée selon sa nature et conformément aux dispositions légales applicables. Les frais supplémentaires effectivement supportés par Sol Squirrel du fait d’une faute ou d’un refus imputable au Client pourront rester à la charge de ce dernier lorsque la réglementation le permet.

Article 15 – Réception et réclamations

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à conserver les éléments utiles à la réclamation.

En cas de produit manquant, endommagé, défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Sol Squirrel dans les meilleurs délais à l’adresse contact@solsquirrel.fr, en précisant :

• son nom ;
• son numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la nature du problème ;
• et, lorsque cela est possible, des photographies du colis, de l’emballage et du produit.

L’absence de signalement dans un délai de 48 heures ou de trois jours ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

Lorsqu’un défaut ou dommage imputable à Sol Squirrel est constaté, une solution adaptée est proposée conformément aux garanties légales : remplacement, réparation lorsque celle-ci est possible, réduction du prix ou remboursement selon les circonstances et les conditions légales applicables.

Les frais nécessaires au traitement d’un produit reconnu non conforme ou défectueux sont pris en charge par Sol Squirrel.

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément.

Le Client peut également informer Sol Squirrel de sa volonté de se rétracter avant l’expédition de la commande.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou au moyen de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée à contact@solsquirrel.fr.

Une simple demande de renseignement ou le refus d’un colis sans déclaration explicite ne suffit pas nécessairement à caractériser l’exercice du droit de rétractation.

Article 17 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• aux produits descellés après la livraison lorsqu’ils ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• aux autres produits entrant dans l’une des exceptions prévues par la loi.

Lorsqu’un produit est personnalisé et ne bénéficie pas du droit de rétractation, cette information est indiquée sur sa fiche avant la commande.

Un produit fabriqué en série limitée, proposé en précommande ou comportant un contenu mystère n’est pas, pour ce seul motif, exclu du droit de rétractation.

Article 18 – Modalités de retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits à l’adresse suivante :

Aurore Lagorce – Sol Squirrel
35 avenue de la Briqueterie
33830 Belin-Béliet
France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Aucun retour adressé en contre-remboursement ne sera accepté.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et goodies, correctement protégé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Pour les calendriers, coffrets mystères et ensembles comprenant plusieurs articles emballés séparément, l’ouverture, l’utilisation, la détérioration ou l’absence de certains éléments pourra être prise en compte pour déterminer une éventuelle dépréciation. Cette appréciation est effectuée au cas par cas et conformément aux dispositions légales.

Article 19 – Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Pour les ventes de biens, Sol Squirrel peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Article 20 – Garanties légales

Les produits vendus par Sol Squirrel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition.

La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai maximal de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai prévu ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état ou du bien de remplacement.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également exercer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour exercer une garantie légale, le Client doit contacter Sol Squirrel à l’adresse contact@solsquirrel.fr en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.

Article 21 – Responsabilité

Sol Squirrel est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute du Client ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• ou d’un cas de force majeure.

Sol Squirrel ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions communiquées ou aux précautions normalement attendues.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut les garanties légales ni les droits impératifs reconnus au consommateur.

Article 22 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent ces critères : catastrophe naturelle, incendie, inondation, conflit, épidémie, fermeture administrative, interruption majeure des transports, panne générale, blocage douanier exceptionnel ou défaillance extérieure imprévisible affectant la fabrication ou l’acheminement.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 23 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et des obligations comptables et légales de Sol Squirrel.

Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et les transporteurs.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions légales.

Toute demande peut être adressée à contact@solsquirrel.fr.

Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 24 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Sol Squirrel à l’adresse contact@solsquirrel.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Sol Squirrel et en l’absence de solution satisfaisante.

Médiateur compétent :

EN COURS DE VALIDATION

La demande doit être présentée au médiateur dans les conditions et délais fixés par la réglementation et par celui-ci.

Article 25 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre pays, l’application du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur la compétence exclusive d’un tribunal déterminé.

Article 26 – Modification et conservation des CGV

Sol Squirrel peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

Sol Squirrel – Aurore Lagorce
35 avenue de la Briqueterie
33830 Belin-Béliet
France
contact@solsquirrel.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :

…………………………………………………………………………

Numéro de commande :

…………………………………………………………………………

Commande passée le :

…………………………………………………………………………

Commande reçue le :

…………………………………………………………………………

Nom du consommateur :

…………………………………………………………………………

Adresse du consommateur :

…………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………

Adresse électronique utilisée pour la commande :

…………………………………………………………………………

Date :

…………………………………………………………………………

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

…………………………………………………………………………